J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Décret du 28 juillet 2005 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris
NOR : EQUA0501182D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
Vu la loi no 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris ;
Sur la proposition du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris en date du 26 juillet 2005 ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
M. Pierre Graff est nommé président-directeur général de la société Aéroports de Paris.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton